Mentions Légales

1. Editeur

Le site internet du Groupe Scolaire Fidelis, situé à Montreuil, est édité par l’établissement :

- Nom : Groupe Scolaire Fidelis

- Adresse : 19 rue Saint-Denis 93100 Montreuil

- Téléphone : 01-42-87-08-83

- Email : secretariat.fidelis@gmail.com

- Directeur de la publication : Cécile Cordonnier

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

- Nom de l’hébergeur : Hostinger

- Adresse : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

- Téléphone : +370 645 03378

- Site internet : https://www.hostinger.fr

3. Création Web

La création du site internet a été réalisée par : Cécile Cordonnier

4. Crédits photographiques

Les crédits photographiques présents sur le site sont attribués à Cécile Cordonnier. Toute reproduction ou utilisation des photos sans autorisation est interdite.

5. Correspondant Informatique et Libertés

Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Groupe Scolaire Fidelis a désigné un Correspondant Informatique et Libertés. Vous pouvez le contacter via le formulaire de contact du site pour toute question relative à la protection des données personnelles. Ce correspondant est chargé de tenir un registre interne des traitements et de gérer les droits d’accès, de rectification et de suppression des données.

6. Modalités d’exercice du droit d’accès

Avant de vous transmettre des données personnelles vous concernant, nous vous demanderons de fournir une preuve de votre identité. Si vous n’êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous communiquer ces informations. Nous nous efforçons de répondre à ces demandes dans des délais raisonnables.

Concernant les droits de rectification et de suppression, les conditions sont identiques à celles relatives au droit d’accès.

7. Propriété intellectuelle

- Créations logicielles : Toutes les créations logicielles présentes sur ce site, les back-offices d’administration, ainsi que les services proposés sont des créations originales protégées par le droit d'auteur.

- Éléments visuels : Tous les éléments constitutifs du site (photos, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive du Groupe Scolaire Fidelis ou de leurs auteurs respectifs.

- Contenus : Les textes, articles et autres contenus présents sur ce site sont la propriété de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans leur accord préalable. Les contenus provenant de sources externes ont été reproduits avec l’accord explicite ou implicite de leurs auteurs respectifs. Les sources et auteurs sont mentionnés lorsque nécessaire.

8. Droit de réponse

Conformément à l’article 6 IV de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le site internet du Groupe Scolaire Fidelis dispose d’un droit de réponse. Cette demande doit être adressée au directeur de la publication au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du message en question.

9. Contact

Pour toute demande de renseignement ou pour exercer votre droit d’accès, veuillez nous contacter via nos coordonnées présentes sur le site ou utiliser le formulaire de contact.

Politique de confidentialité du Groupe Scolaire Fidelis à Montreuil

1. Absence de collecte de données personnelles

Le site internet du Groupe Scolaire Fidelis ne collecte aucune donnée personnelle. Aucune information telle que les noms, prénoms, adresses e-mail, ou autres données identifiables n’est enregistrée ou traitée via ce site.

2. Cookies et technologies de suivi

Aucun cookie n’est utilisé à des fins de suivi ou de marketing. Seuls des cookies techniques, nécessaires au bon fonctionnement du site, peuvent être présents. Ces cookies ne permettent pas de collecter des données personnelles.

3. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Le Groupe Scolaire Fidelis ne saurait être tenu responsable des pratiques ou des politiques de confidentialité de ces sites tiers. Nous recommandons aux utilisateurs de lire les politiques de confidentialité de ces sites avant d’y fournir des données personnelles.

4. Sécurité

Même si aucune donnée personnelle n’est collectée, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques pour garantir que le site reste protégé contre les attaques ou tentatives d'accès non autorisé.

5. Modifications de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter d'éventuels changements dans nos pratiques ou pour respecter de nouvelles obligations légales. Les modifications seront publiées sur cette page.

Date de dernière mise à jour : 4 octobre 2024.

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